Détail de la formation Retour

Droit des ACCA : Perfectionnement

Branche de la chasse

PROGRAMME

Jour 1 - Matin
Présentation de la formation : accueil, programme, intervenants, méthodes pédagogiques, évaluation des besoins et tour de table.
Création d'ACCA et d'AICA ;
Territoires des ACCA :
• Opposition cynégétique,
• Opposition de conscience,

Jour 1 -Après-midi
• Autres modifications (engrillagement, construction de lotissements, échanges de parcelles, enclaves, etc.) ;
• Réserves de chasse et de faune sauvage.

Jour 2 - Matin
La vie des ACCA :
• Membres de droit,
• Sanctions,
• Environnement institutionnel : relations entre le préfet, le président de fédération, les ACCA et le maire.

Jour 2 - Après-midi
Instruction des dossiers :
• Accusé de réception,
• Demande de pièces complémentaires,
• Avis des présidents d'ACCA,
• Rédaction de la décision,
• Publication,
• Recours administratifs et contentieux.

OBJECTIFS

• Approfondir la connaissance du droit entourant le fonctionnement des ACCA à travers les textes et leurs interprétations jurisprudentielles,
• Accompagner la création d'une ACCA ou d'une AICA,
• Traiter une demande d'opposition,
• Encadrer le fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage des ACCA,
• Superviser une procédure de sanction disciplinaire,
• Connaître l'environnement institutionnel des ACCA,
• Acquérir des réflexes dans le traitement des dossiers en lien avec la gestion des ACCA.

Public concerné

Salarié(e) ayant déjà suivi le module concernant le transfert de la gestion des ACCA du préfet au président de fédération départementale des chasseurs, Salarié(e) en charge du suivi des ACCA, Directrice ou directeur en prise de poste.

PRE-REQUIS

Aucun

METHODES ET SUPPORTS

Alternance de théorie et de mise en pratique.
Chaque thème est d'abord étudié à partir des textes et des jurisprudences en vigueur avant d'être mis en application à travers des cas pratiques inspirés des demandes de consultations adressées au service juridique de la Fédérations nationale des chasseurs.
Fiches thématiques remises aux personnes formées.

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